Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Cette politique s’applique aux ventes à distance conclues avec des consommateurs par Quentin Raynaud EI, 3 Montée de la Galaise, 01420 Seyssel, France, e-mail : infos@brame-store.com.
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du bien. Si plusieurs colis sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, envoyez une décision de rétractation non équivoque, avant la fin du délai, à infos@brame-store.com. Vous pouvez utiliser le formulaire prévu à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation, sans y être obligé. Indiquez votre nom, votre adresse, votre e-mail, le numéro de commande et les produits concernés.
2. Conditions de retour
Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation, à l’adresse confirmée par e-mail (Quentin Raynaud EI, 3 Montée de la Galaise, 01420 Seyssel, France, sauf autre adresse indiquée).
Les produits doivent pouvoir être remis en vente : si possible dans leur emballage d’origine, complets, non endommagés et non salis. Vous êtes responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas de l’article L. 221-28 du Code de la consommation (par exemple biens personnalisés, ou biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène).
3. Frais de retour
En cas de rétractation, les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux, non conforme ou ne correspond pas à la commande. Dans ces cas, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
4. Remboursement
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins coûteux proposé), intervient dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen, et sans frais supplémentaires.
5. Produit défectueux ou non conforme
Contactez-nous sans délai à infos@brame-store.com. Vous bénéficiez aussi de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation. Dans ces cas, le retour n’est pas à votre charge.
6. Contact
Quentin Raynaud EI — 3 Montée de la Galaise, 01420 Seyssel — infos@brame-store.com — téléphone : 07 43 50 67 22.