Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Vendeur
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance avec des consommateurs sur le site CocoonChaud par Quentin Raynaud EI, entrepreneur individuel, 3 Montée de la Galaise, 01420 Seyssel, France. SIREN : 943 388 728. SIRET : 943 388 728 00017. Immatriculation au RSAC de Bourg-en-Bresse sous le SIREN 943 388 728. [À COMPLÉTER : immatriculation RCS ou RNE au titre de l'activité de vente]. E-mail : infos@brame-store.com. Téléphone : 07 43 50 67 22.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, fermes et définitifs. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n’est ajoutée au moment du paiement. Le prix à payer est celui affiché lors de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
La commande n’est conclue qu’après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, d’indisponibilité, ou de suspicion de fraude, avec remboursement le cas échéant.
4. Livraison
Livraison gratuite en France métropolitaine, depuis des entrepôts dans l’UE (France ou Allemagne). Traitement habituel sous 1 à 2 jours ouvrés, délai typique de 4 à 7 jours ouvrés, avec suivi. Voir la politique de livraison.
5. Droit de rétractation, retours et garanties
Droit de rétractation de 14 jours, conditions de retour, remboursement sous 14 jours et garanties légales : voir la politique de remboursement et de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la commande.
6. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
7. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez d’abord le vendeur à infos@brame-store.com. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français s’applique. Le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.